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“Davantage de prisons”, “tolérance zéro”, les discours sécuritaires continuent de nier la réalité des prisons françaises.: des lieux insalubres et surpeuplés régulièrement dénoncés par la Cour européenne des droits de l’homme. La carcéralité, a fortiori lorsqu’elle est indigne, est un facteur aggravant de récidive et rétrécit les horizons de la réinsertion. N’est-il pas temps de repenser notre politique pénale et de concevoir la prison comme un outil au service du collectif, un lieu de réhabilitation bénéfique au prisonnier et utile à la société.?

Chapitre 1 : des prisons saturées

“Je vous informe que la maison d’arrêt de Villepinte est désormais dans l’impossibilité physique d’accueillir plus de détenus”. La missive, qui vient de la directrice elle-même, est adressée aux présidents des tribunaux de grande instance et procureurs de la République de Bobigny et de Paris. Léa Poplin précise encore que son établissement “compte à ce jour 1.132 personnes hébergées pour 582 places, soit un taux d’occupation jamais atteint de 201.% chez les majeurs”. Un record pour Villepinte, mais pas pour la France. Les statistiques mensuelles de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, ironiquement publiées le même jour, révèlent en effet que cette prison est la quatrième à rejoindre le peloton des 200.% d’occupation.

Ce fait d’actualité nous rappelle que la situation carcérale est une bombe à retardement que personne ne semble pouvoir ou vouloir désamorcer. Les données sont pourtant là, écrites noires sur blanc. Le document de l’Administration Pénitentiaire nous apprend qu’il y a au mois de mars 2017 pas moins de 69.430 détenus en France. Le nombre de places opérationnelles, lui, n’est que de 58.664. Ce qui signifie que le taux d’occupation moyen des prisons françaises est de 118.%. Selon le même document, 127 établissements et quartiers ont une population carcérale correspondant à leurs capacités, tandis que 128 ont une densité supérieure à 100.%, dont 45 supérieure à 150.%… Les chiffres sont affligeants, les courbes vertigineuses.: la population carcérale est en constante augmentation. Elle a grimpé de 14.% par rapport à 2011, de 42.% par rapport à 2002. La courbe du nombre de places disponibles dans l’immobilier carcéral, elle, décroche.

Et la France est loin de faire figure de bon élève en Europe, comme le relèvent régulièrement les rapport annuels du Conseil de l’Europe. Avec la troisième capacité carcérale de l’Union Européenne, la France se classe parmi les pays où la surpopulation est la plus forte, au-dessus de la densité moyenne des pays du Conseil de l’Europe de 91,4.%, loin devant son voisin allemand et ses 84,7.% ou italien et ses 105,6.%. Tandis que la situation hexagonale s’enlise, les pays du Nord et de l’Est de l’Europe continuent de baisser spectaculairement leur population et leur densité carcérales.

La France est également régulièrement pointée du doigt par diverses instances pour ses conditions de détentions. La surpopulation n’est pas qu’une question de chiffres.: l’indignité est le rendez-vous quotidien de milliers de prisonniers. Vétusté, insalubrité, absence d’intimité générant violences et tensions, manque d’activités… Selon l’Administration Pénitentiaire, 1.822 détenus dorment aujourd’hui sur des matelas à même le sol. Trente-et-un établissements pénitentiaires ont été considérés par l’Observatoire International des Prisons comme contrevenant à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et exposant les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants. Encore un chiffre.: 17, soit le nombre de fois que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 3. Pas de quoi faire honneur à la patrie des droits de l’homme.

Chapitre 2 : détenu un jour, détenu toujours ?

La dignité humaine n’est pourtant pas la seule question soulevée par la surpopulation.: réinsertion et récidive sont également intimement liées aux conditions de détention. Si l’on a trop de détenus pour trop peu de personnel encadrant et d’infrastructures, on finit mécaniquement avec un accès précaire aux formations, au travail, et plus largement à toute activité qui pourrait nourrir des liens de socialisation favorables à la vie de l’après-prison. Une mauvaise réinsertion est synonyme d’un risque important de récidive. Mais cette carcéralité défaillante se traduit également par une incapacité des services pénitentiaires à maintenir une séparation claire entre différents profils criminels ou délictuels, créant un mélange explosif qui met en contact des primo-délinquants avec des multi-récidivistes, un petit dealer de rue avec un braqueur de banque, des jeunes avec des personnes radicalisées et transformant au final la prisons en ce que l’on appelle communément aujourd’hui “l’école du crime”.

Aborder la carcéralité sous l’angle de ses dysfonctionnements n’est pas suffisant. Depuis longtemps, sociologues et spécialistes de l’administration pénitentiaire questionnent la carcéralité elle-même. Cette interrogation renvoie à une confrontation entre deux représentations de la fonction carcérale.: l’une ne la conçoit que dans une dimension punitive et répressive, le but étant alors de dissuader le prisonnier de faire à nouveau du tort à la société par ce souvenir douloureux de son temps passé en prison ; l’autre conçoit la peine au prisme de sa finalité, à savoir qu’elle doit répondre à l’objectif de réintégrer l’individu à la société dans les meilleures conditions pour éviter toute récidive. Ce débat se poursuit aujourd’hui, où l’on retrouve d’un côté ceux qui souhaitent des lois pour punir davantage les multi-récidivistes, et de l’autre le camp de la prévention de la récidive.

L’approche préventive, historiquement de gauche, questionne donc la carcéralité pour les peines courtes.: ne génère-t-elle pas finalement plus de récidive.? “Toutes les recherches internationales qui sont réalisées depuis la fin du XIXe siècle sur le phénomène délinquant montrent l’inefficacité des courtes peines d’emprisonnement et montrent l’incidence très forte des problématiques psychologiques et sociales sur le passage à l’acte délinquant”, ainsi que l’explique Virginie Gautron, Maître de conférence en droit pénal et sciences criminelles. On trouve donc d’une part la question de la réinsertion, de ses moyens et méthodes, et d’autre part la question de l’utilité de l’emprisonnement pour des peines courtes, facteur de récidive, alors que la peine aurait pu être aménagée autrement.

Chapitre 3 : le sens de la peine

Les chiffres sont là pour contrer la vision du tout-carcéral.: 63.% des détenus sortant sans programme de réinsertion de prison sont réincarcérés dans les 5 ans qui suivent, tandis que la récidive n’est que de 39.% pour les détenus ayant bénéficié d’une libération conditionnelle, 34.% pour ceux ayant accompli des travaux d’intérêt général, et seulement 23.% pour ceux ayant porté un bracelet électronique. Les peines dites “en milieu ouvert” (qui se font intégralement ou en partie à l’extérieur de la prison) ont également pour elles l’argument du coût.: alors que la détention coûte à l’Etat 100 euros par jour, cette somme descend à 50 euros pour la semi-liberté, 31 euros pour le placement extérieur et même 10 euros pour le bracelet électronique.

Au-delà des économies réalisées par la collectivité, l’aménagement des peines courtes aurait donc l’avantage de répondre à la situation de surpopulation carcérale, aux problèmes de dignité et de récidive qui en découlent et à la nécessité de réinsertion dans la société. Pourtant la France semble passer à côté de cette logique. Un rapport de l’OIP résume la situation.: “Les maisons d’arrêt, où se concentre la surpopulation carcérale, abritent au moins 17.250 personnes exécutant une peine de moins d’un an d’emprisonnement. Si celles-ci bénéficiaient d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur ou libération conditionnelle) comme la loi le permet et la prévention de la récidive le requiert, il n’y aurait pas de surpopulation. On compterait un peu de moins de 30.000 personnes détenues en maison d’arrêt pour 33.263 places. Et l’encellulement individuel serait un objectif atteignable”. Et en France, on condamne beaucoup. Toujours selon le même rapport, en 2014, le taux moyen de personnes écrouées condamnées à moins d’un an de prison était de 15,8.% dans l’ensemble des pays membres du Conseil de l’Europe, contre 36,6.% en France.

Pour tenter de renverser la tendance, la loi Taubira promulguée en 2014 est venue en renfort en proposant une nouvelle peine.: la contrainte pénale. Cette peine, qui a fait ses preuves au Canada, en Suède ou au Royaume-uni, peut être prononcée à l’égard des personnes ayant commis des délits passibles d’une peine de moins de 5 ans d’incarcération et soumet le condamné à un ensemble d’obligations et d’interdictions et à un accompagnement soutenu pendant une durée qui peut aller jusqu’à 5 ans. Ces obligations peuvent être la réparation de dommages causés par l’infraction, l’obligation de suivre un enseignement ou une formation professionnelle, des traitements médicaux ou des soins, ou encore un stage de citoyenneté. Après presque 3 ans d’existence, force est de constater que le changement de mentalité n’a toujours pas opéré. Le bilan remis le 6 décembre 2016 au Parlement révèle qu’en deux ans, 2.287 contraintes pénales ont été prononcées alors qu’on en prévoyait 16.000 à 20.000 sur la même période. Elles ne pèsent que pour 0,35.% des peines tandis que seulement 24 des 173 tribunaux de grande instance ont eu recours à cette nouvelle peine.

Chapitre 4 : la réinsertion commence dès la détention

Pour pallier l’effet désocialisant de l’incarcération, l’objectif de réinsertion des détenus est inscrit dans la loi française. Il doit s’envisager comme bien plus qu’un simple passage de porte du lieu de détention. Mal préparée, cette transition entre l’intérieur et l’extérieur de la prison augmente le risque de récidive.

Pour accompagner les détenus vers la sortie de détention, les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) ont pour rôle de veiller à l’individualisation des peines et proposer des mesures d’aménagement. Ils sont aujourd’hui à peine plus de 5.000, ce qui est très peu comparé aux 28.000 surveillants pénitentiaires. Malgré une augmentation en 2016, le budget alloué à leur service représente moins d’un pourcent du budget total de l’administration pénitentiaire, soit 24,6 millions d’euros par an. En conséquence, chaque conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation traite plus d’une centaine de dossiers, parfois jusqu’à 130. Loin de la fourchette de trente à soixante personnes recommandée par le Conseil de l’Europe.

Lutter contre l’inactivité

Avant de penser à réinsérer les détenus, encore faut-il faire en sorte de ne pas les couper totalement d’un mode de vie humaniste et digne, bien que contraint. La loi prévoit à cet effet que toute personne doit exercer au moins une des activités proposées par son lieu de détention. Sport, ateliers artistiques culturels, cours et formations… en théorie, le temps carcéral doit être rythmé par ces moments de sociabilité.

Sauf que dans les faits, les détenus ne consacraient en moyenne en 2014 qu’une heure de leur temps chaque jour à ces activités, alors que la Suède par exemple garantit 6 heures d’activité à ses détenus. Les vingt-deux voire vingt-trois heures de présence en cellule sont un temps d’attente comblé “en regardant la télévision, ou, dans le meilleur des cas, en discutant avec le codétenu”, comme le rappelle la sociologue Yasmine Bouagga.

Football, basket, musculation, en réalité, le sport est bien souvent l’unique activité des détenus. Les activités artistiques ou culturelles sont, elles, beaucoup plus rares. Et, lorsqu’ils existent, ces programmes n’accueillent que peu de monde en raison du faible nombre de places disponibles pour chacune des activités, une dizaine en moyenne. Difficile d’en faire bénéficier une majorité de détenus, notamment s’il y a surpopulation carcérale, et lorsque des locaux adaptés manquent. Ces activités restent du ressort des établissements pénitentiaires et dépendent de leur budget, de leur volonté d’investissement et des liens qu’ils entretiennent avec le tissu associatif local.

Travailler, étudier

Autre occupation possible.: le travail. Considéré comme un droit des détenus, le travail rémunéré est pourtant rare. Selon les estimations de l’Observatoire international des prisons (OIP), un détenu sur quatre travaille pendant sa période d’incarcération en France pour un salaire oscillant entre 20 et 45.% du Smic horaire brut, plafond fixé par la loi pénitentiaire de 2009.  Ce travail peut être réalisé pour des ateliers privés ou pour le compte de l’administration pénitentiaire qui proposait environ 8.500 postes pour 68.000 détenus en 2014.

Autre droit.: la formation professionnelle. Quasiment un détenu sur deux (48.%) ne possède aucun diplôme à son entrée en prison, et parmi ces diplômés, huit sur dix ne dépassent pas le niveau CAP. En plus de leur manque de diplômes, la plupart des détenus sont voués à des discriminations à l’embauche de la part d’employeurs réticents à employer des repris de justice, et sont confrontés à l’impossibilité de postuler à des postes de la fonction publique ou d’accéder à des professions libérales, nécessitant dans les deux cas un casier judiciaire vierge.

La prison pourrait ici remplir un rôle éducatif et formateur auprès de détenus souvent issus de milieux sociaux défavorisés. Mais dans la pratique, le temps carcéral est loin d’être une opportunité de formation pour les détenus.: un quart d’entre eux est scolarisé dans des programmes de l’Education Nationale ou à distance, pour une durée moyenne de six heures par semaine, contre 41.% des détenus suédois. Il existe également des formations manuelles (en plomberie, en électricité…) ou des stages d’accompagnement vers l’emploi, mais qui ne concernent, là encore, que très peu de détenus. Selon l’OIP, ces cursus de professionnalisation sont suivis par moins d’une personne sur six. Certains se tournent vers des formations de base ou des cours de français langue étrangère, une remise à niveau nécessaire puisqu’en prison l’illettrisme touche plus d’un détenu sur quatre.

Difficultés matérielles et de santé

Certains aspects de l’insertion sont encore moins envisagés, alors qu’ils sont directement liés aux conditions de détention. Anticiper un suivi psychologique et médical à la sortie ne devrait pas être une option, particulièrement lorsqu’on sait que 38.% des personnes incarcérées depuis moins de 6 mois souffrent d’une addiction à des substances illicites, et un tiers à l’alcool. La dépression est le mal le plus répandu puisque 40.% des détenus en souffrent, et près d’un tiers sont même atteints d’anxiété généralisée et 7.% de schizophrénie.

Autre difficulté peu anticipée.: l’aspect pratique de la vie à l’extérieur de la prison. Une fois sortis, les anciens détenus sont confrontés à un ensemble de démarches administratives nécessaires pour se réinsérer dans le tissu social. Il faut par exemple avoir une adresse postale pour bénéficier des droits sociaux ou refaire ses papiers d’identité. Or 14.% d’entre eux déclarent ne pas posséder de domicile fixe à leur sortie de prison.

“Davantage de prisons”, “tolérance zéro”, “moins de prisonniers”… La solution à cette crise est un peu notre Godot national, que l’on attend toujours et qui ne vient jamais. Alors, que faire.? Les expériences probantes existent pourtant, souvent à nos portes. Pourquoi ne pas s’en inspirer.? De même, spécialistes et sociologues s’expriment publiquement et nous indiquent la voie à suivre, comme l’universitaire André Valloton, expert auprès du Conseil de l’Europe et ancien directeur d’un service pénitentiaire suisse :

“Il y a deux niveaux. Le premier, c’est la résolution des problèmes actuels. Si la politique pénale ne change pas, il faut un peu plus de places, et surtout beaucoup plus de personnel au niveau de la justice. Il y a des renforts extrêmement importants à mettre en place chez les juges de l’application des peines, pour qu’ils puissent traiter les situations autrement que d’une manière administrative. Il faut aussi plus de personnel pénitentiaire. En prison, le taux actuel d’encadrement est beaucoup trop faible pour pouvoir connaître les détenus et travailler véritablement avec eux. Et en milieu ouvert, il faudrait offrir un encadrement suffisant pour faire des peines alternatives un instrument crédible. […] Il n’y a pas de système gagnant sans investissement. La qualité est à ce prix.”

Ne faudrait-il pas sortir enfin du tout-carcéral et de la logique punitive, de leur substituer une nouvelle politique pénale tirant les leçons des travaux universitaires.? Réduction des coûts pour la collectivité, économie des dommages futurs causés par la récidive, éducation et réinsertion de nos concitoyens… N’est-il pas temps de concevoir la prison comme un outil au service du collectif, un lieu de réhabilitation bénéfique au prisonnier et utile à la société.?

Illustrations et Photos : Prison courtyard, Van Gogh, via Wikimedia Commons CC-BY-SA ; Sky de mdemon via Flickr CC-BY-SA ; Jail de Max Boschini via Flickr CC-BY-NC ; Night Surveillance de Polo via Flickr CC-BY-NC ; Doors 17-20 de Jon Fife via Flickr CC-BY-NC-ND


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